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2018 est le tournant d’une réforme fiscale importante aux US, mais qu’en est-il vraiment ? En tant qu’expatries ou binationaux en quoi cette réforme va-t-elle avoir un impact sur nos vies ? Nos Experts répondront à toutes vos questions au cours d’une soirée événement FACC Miami et Investir.us…

  • Pauline MALAPLATE – Notaire français spécialiste des problématiques Franco-Américaines
  • Aline DARMOUNI – CPA & CEO de EXCO US
  • Israel SANDS – Avocat Américain successions

Modérateur : Christophe Poilleux : Vice-président de la FACC Miami

Fiscalité

  • Définition d’un « contribuable américain »
  • La notion de domicile fiscal
  • Les obligations fiscales des citoyens et résidents US
  • Considérations fiscales/non-fiscales pour l’acquisition de biens immobiliers aux Etats-Unis par des investisseurs étrangers
  • Loi Trump 2018

Couple et famille

Déterminer le régime matrimonial à défaut de contrat de mariage.

  • L’intérêt d’un contrat de mariage dans un contexte international.
  • La modification du régime matrimonial.
  • Choisir la communauté universelle.
  • Eviter le changement automatique de régime matrimonial.
  • Conclure un partenariat civil à l’étranger.

Donations et Successions

  • Les nouvelles règles de succession depuis 2015
  • Prendre des dispositions testamentaires à l’étranger.
  • La donation entre époux en France peut-elle produire ses effets à l’étranger.
  • Etablir une donation-partage en incluant des biens situés à l’étranger.
  • La Société Civile Immobilière comme outil de transmission.
  • Conclure un mandat de protection futur à l’étranger.

Formalités

  • Etablir une procuration à l’étranger.
  • Comment faire établir un acte authentique à l’étranger.
  • Faire légaliser un acte à l’étranger.
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