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Fiscalité 2017-03-17T15:14:16+00:00

FISCALITÉ

Aux USA, la législation en droit des sociétés varie selon les états. Les structures juridiques et la fiscalité des entreprises dépendent de la loi de l’Etat où elles sont constituées.

Dans ce pays où le fédéralisme est une réalité concrète, se côtoient deux principaux systèmes juridiques : celui de l’Etat fédéral et celui de chaque Etat. Les impôts sont dus au niveau fédéral, et parfois également, au niveau des collectivités locales. Sur un plan juridique, le choix de l’état d’implantation de la structure d’une société est important. EXCO US Atrium accompagne les entreprises dans les démarches spécifiques au cadre réglementaire applicable aux Etats-Unis, en optimisant leurs fiscalité.

Les conventions fiscales franco – américaine

La France et les Etats-Unis sont liés par deux conventions fiscales dont l’objet commun est d‘éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l’évasion. Il s’agit, d’une part, de la convention du 24 novembre 1978 visant les droits de mutation à titre gratuit dus en cas de succession ou de donation et, d’autre part, de la convention du 31 août 1994 visant les impôts sur le revenu et sur la fortune.
Les principales dispositions de la convention fiscale entre la France et les Etats-Unis en matière d’impôts directs

Sociétés

  • Déclarations annuelles d’impôts société: niveau Fédéral, État et Ville
  • Déclaration de taxes sur les ventes (qui correspond à la TVA)
  • Études de Prix de Transfert

Individus

  • Déclarations annuelles d’impôt aux USA

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