S’implanter, faire des affaires, ou investir aux USA, les conseils de Michael Vandormael, avocat fiscaliste basé à Miami en Floride. 

Micheal Vandormel, Avocat Fiscaliste chez Carton Fields

Le Rêve Américain – l’idée selon laquelle n’importe quelle personne vivant aux USA, par son travail, son courage, et sa détermination, peut prospérer.

Il faut néanmoins obtenir les conseils de spécialistes et d’experts qualifiés aux USA, préparer votre arrivée ou votre projet d’investissement en amont et établir des objectifs concrets et spécifiques (le business plan – a vrai plan d’attaque « américain »).

Carlton Fields, un cabinet d’avocat pour vous accompagner lors de votre implantation aux USA

Carlton Fields offre une gamme complète de conseils juridiques et commerciaux aux entreprises et particuliers francophones aux États-Unis.

  • Plus de 300 avocats et consultants gouvernementaux et financiers – une vraie collaboration pour des solutions sur-mesure et innovantes.
  • 10 bureaux situés en Californie, Connecticut, Floride, Géorgie, New York, New Jersey et Washington, D.C.
  • Pratiques remarquables transactions commerciales complexes, conseils aux entreprises et particuliers; réglementation travail; conseils fiscaux et services d’immigration; les procès d’affaires nationaux et internationaux, etc.
  • Industries clés : assurance, santé, construction, immobilier et finance, industrie, banque et crédit à la consommation, valeurs mobilières, technologie et télécommunications, etc.
  • 13 langues parlées y compris le français

S’implanter, Faire Affaires, et Investir aux USA :  Quatre Points de Réflexions Indispensables

Nos Services D’immigrations

  • Demande de Visa Non-Immigrants (visas a l’emploi, investisseurs, entrepreneurs, artistes, athlètes, compétences extraordinaires, etc.).
  • Demande Visa Immigrants (carte verte, visa investisseurs).
  • Demande de Naturalisation et Citoyenneté.

Nos Services Fiscaux

  • Structuration fiscale et corporative des investissements en Amérique du Nord.
  • Planification pour les sociétés multinationales.
  • Investissements directs entrants et sortants aux États-Unis, en Amérique latine, en Amérique du Sud et en Europe.
  • Mise en place de levée de fonds privées.
  • Planification fiscale pré-migratoire.
  • Planification patrimoniale et successorale.
  • Conformité et Contentieux fiscal.

Nos Services Immobiliers

  • Vente, achat et crédit-bail de biens immobiliers, en particulier les installations industrielles, les structures de recherche et de développement, les magasins de distribution, les salles d’exposition, les bureaux et les restaurants.
  • Opérations complexes, multi-projets et au portefeuille ; conseil dans la formation de diverses entités d’investissement immobilier, et les questions fiscales liées aux structures d’investissements.

Nos Services aux Entreprises

  • Entrée et expansion sur les marchés nord-américains.
  • Start up, choix et constitution de sociétés et planification stratégique.
  • Transactions transfrontalières, telles que les fusions, les acquisitions, les investissements, les coentreprises et les acquisition/cessions d’actifs commerciaux.
  • Emploi des cadres, relations de travail et avantages sociaux.
  • Relations gouvernementales, règlementation et conformité, obtention de licences et permis.

Quels visas pour s’implanter ou s’expatrier aux USA ?

Visa Non-Immigrant (temporaire):

Touristes (Visa B-1 ou ESTA).
Prospection d’affaires (Visa B-2 ou ESTA).
Visa étudiants (Visa F-1).
Visa investisseurs (E-2).
Visa Echanges Commerciaux (Visa E-1).
Visa transferts intra-entreprises (Visa L-1).
Visa Compétences Extraordinaires (Visa O-1).
Visa Sportifs et Artistes (Visa P-1/P-2)

Visa Immigrant (permanant): Access a la Carte Verte

Compétences/Talents Extraordinaires (Visa EB-1).
Visa investisseurs (Visa EB-5).
Demandeur doit investir dans une nouvelle entreprise commerciale ou une entreprise existante.
Investisseurs passifs (gestion ou actionnariat majoritaire non-requis).
Créer/maintenir 10 emplois occupés par des résidents américains.
Montant de l’investissement $1,000,000, sauf si l’investissement se fait via un centre régionale (zone rurale ou emploi ciblée) $500,000.

Planification Fiscale Pre-Migratoire

Les étrangers qui désirent s’installer aux USA oublient souvent de tenir compte des conséquences fiscales qu’elles entraînent:

La Résidence Fiscale Américaine – 2 obligations majeures:

  • Déclarer vos revenus universels.
  • Déclarer vos actifs financiers dans le monde entier.

Les résidents fiscaux Américains : Test Objectif

  • Citoyens Américains.
  • Titulaires d’un visa immigrant – Carte Vert (EB1, EB5, etc.).
  • Titulaires d’un visa non-immigrant / temporaire (e.g., B1, E2, L1, O1, etc.) – « Subtantial Presence Test » (test de 183 jours).

Droits de Successions : Test Subjectif (Domicile)

  • Si vous êtes non-résident fiscal américain: En 2019, le taux maximal de taxation fédérale lors de la transmission durant votre vivant ou à votre décès de biens situés aux USA est de 40% de leur valeur. Un montant non-imposable de $60,000 est accordé au non-résident américain.
  • Si vous êtes résident fiscal américain: En 2019, le taux maximal de taxation fédérale lors de la transmission durant votre vivant ou à votre décès de biens universels est de 40% de leur valeur. Toutefois, un montant non-imposable de $11,400,000 est accordé au résident américain.

Quels sont vos objectifs? Planification Fiscale Pré-Migratoire

  • Planification pour éviter l’imposition universels.
  • Maximiser vos jours de présences aux USA.
  • Optimisation fiscale du patrimoine.
  • Stratégie de Sortie (« Exit Tax »).

Forme Juridique de L’Entreprise (C Corp. vs LLC)

CORPORATION (C Corp.)

1. L’équivalent de la Société Anonyme (S.A.) :

  • Actionnaires (propriétaires – multiples catégories d’actions).
  • Conseil d’administration (supervise les affaires de la sociétés).
  • Dirigeants/officiers (responsable des affaires au quotidien).

2. Deux niveaux d’impositions :

  • Impôts sur le revenus des sociétés.
  • Fédéral (taux fixe de 21%) + Etat (FL 5.5%, NY 6.5%, CAL 8.84%, etc.).
  • Impôts sur les dividendes.
  • Retenue a la source de 30% sauf application d’une convention fiscale (réduction a 5% ou 15%).

3. Formalités et obligations strictes (adoption de statuts, émission d’actions, tenue de réunions d’actionnaire/administrateurs)

4. Responsabilité limitée

5. Attraits pour les investisseurs

LIMITED LIABILITY COMPANY (LLC)

1. L’équivalent de la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) :

  • Gestion de l’entreprise par les propriétaires, mais un conseil d’administration peut être établi

2. Un niveau d’imposition :

  • Fiscalité par transparence, les propriétaires (et non la LLC) sont imposables selon leurs pourcentage de participation
  • Si le propriétaire est un individus (taux progressif) :Revenus ordinaires 10%-37% – maximum atteint a partir de $500,000/$600,0000
    Réforme Fiscale – abattement de 20% pour un taux effectif maximum de 29.6%, sauf pour prestations professionnelles.
    Impôts sur les plus-values (« capital gains ») – taux préférentielles 10%-20%
  • Si le propriétaire est une corporation (taux fixe de 21%)
  • Retenue a la source de 37% ou 21% pour propriétaires étrangers (remboursement possible si le taux d’imposition réel est plus faible – dépôt d’une déclaration d’impôts.

3. Formalités et obligations souples (adoption de statuts minimales, émission d’actions non-requis, tenue de réunions d’actionnaire/administrateurs no requis)

4. Responsabilité limitée

Financement de votre projet

Apport financier sous forme de capital (actionnariat)

  • Flux financiers provenant des Etats-Unis (dividendes) – retenue a la source de 30%.
  • Sauf application d’une convention fiscale (5%-15%).

Apport financier sous forme d’emprunt (dette)

  • Flux financiers provenant des Etats-Unis (intérêts) – retenue a la source de 30%.
  • Sauf application d’une convention fiscale.
  • Sauf application de l’exemption du « Portfolio Interest ».
  • Une société américaine peut obtenir un apport de capital étranger sous forme d’emprunt, et payer un taux d’intérêts élevé (jusqu’à 18%) a un investisseur étranger sans imposition aux Etats-Unis, a condition que l’investisseur ne détient pas 10% ou plus des droits de votes de la société américaine.

Investir dans L’immobilier, les considérations Fiscales

Income Tax : Relatif aux loyers perçus de biens immobiliers U.S.

Capital Gains Tax : Relatif a la plus value perçue sur la vente de bien immobilier aux U.S.

FIRPTA Tax : Relatif au prix de vente du bien immobilier vendu par un résident fiscal non américain.

Gift Tax : Relatif a la donation de bien immobilier américain de son vivant.

Estate Tax : Relatif au droit de transfert de bien immobilier américain aux héritiers

Investir dans L’immobilier, les considérations Légales

Asset Protection : Réduire les risques juridiques relatifs aux réclamations/créances concernant le bien.

Privacy : Préserver la vie privée et la confidentialité des investissements (archives publiques – déposition de déclaration fiscale).

Costs : Frais de création, d’entretien, juridiques, de comptabilité.

Succession : Procédure d’administration successoral (« Probate ») – éviter les règles par défaut (testament/trust).

Investir dans L’immobilier, les USA, zones d’opportunités économiques

Réforme Fiscale (“Tax Cuts & Jobs Act”) – Nouvelle loi qui offre des avantages fiscaux conséquents pour des investissement immobiliers dans les « zones d’opportunités économiques ».

  • Fond d’investissement immobilier pour développent de zones a revenus économiques faibles.
  • 90% du fond doit être investi dans les zones qualifiées par la loi.

Avantages fiscaux

  • Différer la taxation de la plus-value de vos investissements immobiliers actuels
  • En réinvestissant seulement la plus-value dans le fond, mais possibilité de rapatrier votre capital d’investissement d’origine
  • Si la plus-value demeure investi dans le fond pendant une période de 5 a 7 ans, réduction de la plus value imposable de 10-15%
  • Nouvelles plus-values réalisées dans le fond peuvent éviter l’imposition si conservées et investies dans le fond pour une période de 10 ans.

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